> Action sociale au MASA, bilan de l’année 2023

> Action sociale au MASA, bilan de l’année 2023

Ce jour s’est tenu un groupe de travail consacré à la politique d’action sociale du ministère ainsi qu’à l’ASMA pour l’année 2023.

Durant ce groupe de travail qui portait sur  l’ASMA, le logement des agent·es de l’administration centrale, la restauration collective, les prestations sociales interministérielles et les aides versées par la commission ministérielle des secours, les représentant·es des personnels de l’Élan commun sont intervenu·es sur 3 points.

Point 1 : l’ASMA, une activité en pleine croissance qui répond à une demande  de plus en plus forte des personnels du MASA ….

Le bilan de l’action de l’ASMA pour l’année 2023 est  particulièrement positif pour les personnels avec un nombre croissant d’agent·es et de retraité·es qui ont bénéficié des prestations de l’ASMA :

+ 7868 personnes (familles) ont bénéficié d’une activité proposée par l’ASMA en 2023 contre 7415 en 2022 soit une hausse de 6,10 % en une année ;

+ 3337 dossiers dont 2793  pour des agent·es et 236 retraité·es  ont été acceptés (3090 en 2022 ; +11%) ;

+ 51 dossiers de prêts sociaux ;

Plus de 50 % des bénéficiaires de ces prestations ont été subventionné·es par l’ASMA grâce à la mise en place du Quotient Familial (QF) linéaire qui a permis de lisser les revenus afin d’augmenter sensiblement le nombre de bénéficiaires et le montant de la subvention, permettant ainsi à l’ASMA pilotée les organisations représentatives des personnels de répondre pleinement à sa mission sociale.

Par ailleurs, 49 % du budget de l’ASMA nationale a été alloué sous forme de subvention aux ASMA départementales pour leur permettre de proposer des activités, en proximité à tous les personnels du ministère de l’Agriculture.

…. mais fragilisée par un financement ministériel  structurellement insuffisant !

Pour maintenir et augmenter sensiblement son activité et donc le nombre de bénéficiaires, l’ASMA nationale a en réalité mobilisé 120 % de sa seule ressource, la subvention ministérielle en 2023 qui se montait à 3 200 000 euros ; c’est-à-dire que l’ASMA a utilisé une part conséquente de son fond de roulement (près de 614 000 euro utilisés).

Pourtant il est à noter que le nombre de dossiers refusés a quant à lui fortement augmenté passant de 236 à 683 (+ 190%) !  L’attractivité des activités proposées par l’ASMA, le subventionnement grâce au QF explique pour partie cette augmentation de la demande des agent·es du MASA… L’inflation très forte de l’année 2023 explique également en grande partie l’augmentation du nombre de dossiers refusés alors qu’au même moment la non revalorisation de la subvention ministérielle depuis 2009 (!!!) n’a pas permis d’absorber la hausse vertigineuse de tous les coûts !

A noter que ce n’est pas l’attribution d’un versement exceptionnel de 5 % pour 2 années qui permettra de compenser les coûts liées à l’inflation et de maintenir une politique volontariste de l’ASMA ! L’Élan commun est intervenu pour rappeler que l’augmentation de la subvention ministérielle d’au moins 20 %, de manière durable, était une nécessité, une priorité pour maintenir l’activité de l’ASMA…à cela, le ministère a répondu « rigueur budgétaire », « révision de l’offre de prestation »…. !!

Point 2 : Aide à la restauration collective, près de 60 % des personnels du MASA en sont exclu·es ! 

L’employeur, ici le ministère peut soutenir de deux façons le prix que paye un·e agent·e… en instaurant une « part employeur » – généralement proportionnelle à la rémunération de chacun·e – et la Prestation Interministérielle de Restauration (PIM) qui est conditionnée à un indice de rémunération. Cette dernière aide permet de réduire directement le coût du repas au moment de son achat…

Pourtant, plus de 50 % des agent·es du MASA sont purement et simplement exclu·es de ces dispositifs… à savoir les personnels de l’enseignement agricole public…. dans leur établissement mais aussi lorsqu’ils et elles sont amené·es à venir à Paris pour des convocations, des réunions…

L’Élan commun a, une nouvelle fois, exigé que cette inégalité criante de traitement cesse et que dans tous les EPL soient signées une convention avec les autorités académiques ou directement le ministère pour instituer ces deux aides à la restauration collective !

A cette demande, une fois encore, l’administration a opposé la rigueur budgétaire 2025 pour fermer rapidement tout débat sur le sujet !

Point 3 : Les secours financiers du ministère, encore des progrès à faire ! 

De manière ponctuelle et grâce à son réseau d’assistantes sociales, le ministère par l’intermédiaire d’une commission des secours dans laquelle siègent toutes les organisations représentatives des personnels, peut verser des aides financières traditionnelles, exceptionnelles ou des aides alimentaires.

Grâce à la détermination de l’Élan commun, l’ensemble de ces aides avaient été revalorisées de manière importante en 2023.

La Commission de secours qui siège tous les mois intervient trop souvent pour palier des dysfonctionnements du ministère !

Il demeure un point d’achoppement majeur avec le ministère à propos du traitement des aides alimentaires exceptionnelles lorsqu’un·e agent·e est victime d’un défaut de rémunération imputable aux services du ministère.

L’Élan commun considère et affirme avec vigueur que automatiquement et sans condition drastique, une aide se doit d’être versée à l’agent·e qui se retrouve pour un ou plusieurs mois sans rémunération ou avec une rémunération amputée. Bien évidemment le ministère doit agir en parallèle pour réduire drastiquement le nombre de telles situations mais il ne peut se contenter d’une position d’attente de sollicitation d’un·e agent·e victime…

A titre d’exemple voire de contre-modèle, l’Élan commun a développé le cas de ces 11 agent·es vacataires qui pour des raisons techniques n’ont reçu aucune rémunération en décembre 2024 pour les heures réalisées depuis la rentrée de septembre… Au 20 décembre, jour ordinaire de versement des salaires, seul le ministère était au courant de ce dysfonctionnement…ni les agent·es, ni les autorités académiques (DRAAF-SRFD), ni les personnels de direction, ni les assistantes sociales n’étaient informé·es ! Alors comment  le ministère peut-il attendre des sollicitations d’agent·es avant d’enclencher la procédure clarifiée, simplifiée, accélérée qui permettra de verser une aide exceptionnelle… ! Et nous avons noté que certain·es agent·es, malgré les engagements pris d’un versement fin janvier, n’avaient toujours rien touché !!!!

L’Élan commun a donc demandé qu’une expertise sérieuse soit faite pour que ces situations inacceptables cessent au plus vite !

Conclusion : Et si on parlait d’action sociale, de qualité de vie au travail et d’attractivité ?

A plusieurs reprises lors de ce GT, l’Élan commun est intervenu pour rappeler que toutes ces questions (ASMA, aide à la restauration, aide au logement, prestations sociales, secours en cas de difficultés financières) sont autant de facteurs améliorant ou aggravant les conditions de travail des personnels du MASA et de son attractivité ! A ce titre, l’Élan commun a dénoncé les trop nombreuses réponses de l’administration renvoyant l’action sociale à une variable d’ajustement budgétaire “ dans un contexte 2025 compliqué”, se contenant de verser de maigres fonds de tiroirs en fin d’année. On ne peut mener en parallèle sans que jamais ces chantiers ne se rejoignent (et pas qu’à l’infini) un chantier pour un accord collectif sur la Qualité de Vie au travail” – excluant des personnels et sans moyens dédiés à ce jour – et se “gargariser” d’une politique d’action sociale que l’on est prêt à sacrifier sur l’autel de l’austérité budgétaire !